Contrat d’utilisation Spafinder® Wellness Ltd.

Bienvenue à Spafinder Wellness 365™. Ce contrat d’utilisation établit les modalités qui régissent votre utilisation de notre site Web (notre « site »). VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SITE. Votre utilisation de ce site est conditionnelle votre acceptation explicite des modalités suivantes, lesquelles peuvent changées de temps à autre sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer à ces modalités. Votre acquiescement à ce contrat d’utilisation et aux modalités contenues dans la présente constitue un accord ayant force obligatoire entre vous et Spafinder Wellness 365, Inc. Si vous ne consentez pas à quelconque des modalités suivantes, n’utilisez pas ce site.

1. MODIFICATIONS AU CONTRAT D’UTILISATION. Nous pouvons modifier ce contrat d’utilisation de temps à autre, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site. Vous comprenez et acceptez que votre accès au site et votre utilisation sont régis par le contrat d’utilisation en vigueur lorsque vous y accédez ou l’utilisez. Si nous apportons des changements à ce contrat d’utilisation, nous vous en informerons en affichant un avis sur le site avant l’entrée en vigueur des changements. Si vous continuez d'accéder et d'utiliser notre site après l’entrée en vigueur des modifications à ce contrat d’utilisation, nous en déduirons que vous acceptez les changements.

2. CONTENU ET PROPRIÉTÉ DU CONTENU. Par « contenu », il faut entendre le texte, les illustrations graphiques, les images, les logos, les icônes, les données de localisation, les logiciels et autres contenus. « Votre contenu » signifie les données que vous soumettez au site comme les avis d’utilisateurs. Le « contenu des utilisateurs » se définit comme le contenu que les utilisateurs soumettent au site. Le « contenu Spafinder Wellness 365 » représente le contenu que nous avons créé et affiché sur le site. Le « contenu de tiers » se rapporte au contenu provenant de parties autres que Spafinder Wellness 365 et ses utilisateurs. Le « contenu du site » englobe tout le contenu apparaissant sur le site.

Vous êtes responsable de votre contenu et assumez tous les risques qui y sont liés. Vous garantissez que vous possédez ou détenez les permissions nécessaires pour utiliser et autoriser l’utilisation de votre contenu tel que décrit dans la présente. Vous ne pouvez pas insinuer que votre contenu est commandité ou soutenu de quelconque façon par Spafinder Wellness 365.

Vous ourriez être tenu responsable s’il est déterminé que votre contenu comporte du matériel erroné, intentionnellement trompeur ou diffamatoire ; enfreint les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la protection des renseignements personnels, droit à la publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou patrimonial ; contient du matériel illicite, y compris des discours haineux illégaux ou de la pornographie ; exploite ou porte préjudice aux mineurs ; ou encore enfreint ou incite à violer toute loi ou règle.

Il se peut que nous utilisions votre contenu de différentes façons, y compris pour le publier, en modifier le format, l’incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites Web et plates-formes médiatiques (« autres médias  »). Ainsi, par la présente, vous accordez de façon irrévocable à Spafinder Wellness 365 les droits d’utilisation de votre contenu à toutes fins, ces droits étant internationaux, perpétuels, non exclusifs, exempts de redevance, cessibles, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférables. Veuillez noter que, par la présente, vous accordez également aux utilisateurs du site et de tous les autres médias le droit irrévocable d’accéder à votre contenu dans le cadre de leur utilisation du site et des autres médias. Enfin, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation et affirmation de droits moraux ou attribution contre Spafinder Wellness 365 et ses utilisateurs en ce qui concerne votre contenu. Par « utilisation », nous entendons l'utilisation, la copie, la présentation et l'affichage publics, la reproduction, la distribution, la modification, la traduction, la suppression, l'analyse, la commercialisation et la préparation d’œuvres dérivées de votre contenu.

Comme convenu entre vous et Spafinder Wellness 365, vous êtes propriétaire de votre contenu. Nous nous réservons le droit de le retirer ou de le modifier en tout temps et sans préavis.

Nous sommes propriétaires du contenu Spafinder Wellness 365, y compris, sans toutefois s'y limiter, les interfaces visuelles, fonctionnalités interactives, illustrations graphiques, conceptions, compilations, y compris, mais sans s'y limiter, notre compilation du contenu des utilisateurs et autre contenu du site, codes informatiques, produits, logiciels, agrégats d’évaluations des avis d’utilisateurs et tous les autres éléments et composantes du site à l’exception de votre contenu, du contenu des utilisateurs et du contenu de tiers. Nous possédons également les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, noms de marque et les autres droits de propriété intellectuelle et patrimoniaux dans le monde entier (« Droits PI ») associés au contenu et au site Spafinder Wellness 365, lesquels sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs, aux emballages, aux brevets et aux marques de commerce, ainsi que par tous les autres droits et lois en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle et patrimoniale. Ainsi, vous ne vous livrerez pas à la modification, à la reproduction, à la distribution, à la création d’œuvres dérivées ou d’adaptation, à l’affichage public ou à aucune forme d'exploitation du contenu Spafinder Wellness 365, dans son intégralité ou en partie, à moins d’avoir l’autorisation expresse de Spafinder Wellness 365. Sauf si expressément et indiqué sans ambiguïté dans les présentes, nous ne vous accordons aucun droit exprès ni implicite, et tous les droits relatifs au Site et au contenu Spafinder Wellness 365 nous appartiennent.

Sauf tel qu’énoncé au paragraphe 3 ci-dessous, aucun élément apparaissant dans ce contrat d’utilisation ou ailleurs sur le site ne doit être interprété comme un octroi de licence ou d'un autre droit d’utiliser le contenu Spafinder Wellness 365 sans la permission écrite de Spafinder Wellness 365 ou d’un autre tiers propriétaire des droits dudit contenu.

3. LICENCE LIMITÉE. En vertu de ce contrat d’utilisation, et sous réserve des modalités qui y sont énoncées, nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive et non transférable dans la mesure nécessaire et requise pour utiliser le logiciel et les documents nécessaires pour accéder, explorer et autrement utiliser ce site.

4. UTILISATION DU SITE. Vous consentez à utiliser ce site conformément aux modalités du présent contrat d’utilisateur. Vous garantissez avoir l’âge légal pour utiliser ce site et pour remplir les obligations légales et obligatoires pour toutes les responsabilités que vous pouvez encourir pendant l’utilisation de ce site. Vous comprenez être financièrement responsable pour tous les usages de ce site que ce soit par vous et par quiconque utilisant votre nom d’utilisateur.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site pour acheter quelconque produit que vous ne pouvez pas ou n’avez pas l’intention de payer ; pour afficher ou transmettr tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou vulgaire ou tout matériel susceptible de constituer ou d’encourager l’exécution d’un acte considéré illégal, d’entraîner la responsabilité civile ou en outre contraire à la loi ; pour solliciter des renseignements auprès de mineurs ; pour transmettre un virus, bogue ou autre contenu nuisible ; pour enfreindre de quelque manière les droits des autres ou violer leurs droits à la confidentialité ou à la publicité ; en violation de tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété ou de toute autre loi applicable ; de quelconque manière visant à nuire au bon fonctionnement de ce site ou à n’importe quelle activité menée sur ce site ; de quelconque façon qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure de ce site ; en relation avec l’utilisation de tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre appareil ou mécanisme (y compris, mais non de façon limitative, les navigateurs, inforobots robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur notre site à l’aide d’outils autres que le moteur et les agents de recherche disponibles offerts par Spafinder Wellness 365 et autres que les navigateurs tiers généralement offerts ; pour tenter d’accéder de manière non autorisée au site ou au compte d’une tierce personne par n’importe quel moyen. Il vous est interdit de tenter de décoder, décompiler, démonter ou d’appliquer des techniques d’ingénierie inverse sur le logiciel contenu dans ou constituant une partie de ce site. Vous serez tenu seul responsable des dommages découlant de la violation des droits d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété ou de tout autre dommage découlant de votre utilisation de ce site.

5. RESPONSABILITÉ Vous êtes responsable de protéger la confidentialité des renseignements liés à votre compte, de votre mot de passe et des données de connexion. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent dans votre compte ou à l’aide de votre mot de passe.

6. CONFIDENTIALITÉ Vous garantissez avoir lu la politique de confidentialité de Spafinder Wellness 365, dont les modalités sont incorporées à la présente, et confirmez que les modalités de cette politique sont raisonnables. Vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels par Spafinder Wellness 365 et/ou ses fournisseurs, partenaires et société associées indépendants, et ce, conformément aux modalités de la politique de confidentialité et aux fins qui y sont énoncées.

7. RESPONSABILITÉ MÉDICALE SPAFINDER N’EST PAS UN SERVICE DE RÉFÉRENCE MÉDICALE ET NE RECOMMANDE NI NE SOUTIENT AUCUN TRAITEMENT MÉDICAL OU SOIN DE BIEN-ÊTRE PARTICULIER. Spafinder Wellness 365 N’OFFRE AUCUN CONSEIL QUANT À LA PERTINENCE OU À LA CONVENANCE DE N’IMPORTE QUEL TRAITEMENT MÉDICAL OU SOIN DE BIEN-ÊTRE, ET CE, PEU IMPORTE LA CONDITION MÉDICALE. NI CE SITE NI AUCUN RENSEIGNEMENT CONTENU SUR CE SITE NE VISENT À REMPLACER LES CONSEILS D’UN MÉDECIN OU D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ ET NE DEVRAIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME TEL. Spafinder Wellness 365 (AINSI QUE SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES) RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE (A) VOTRE UTILISATION DU SITE OU LA CONFIANCE QUE VOUS PORTEZ VIS-À-VIS DE CE DERNIER OU DES RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT ET QUE VOUS INTERPRÉTEZ COMME SOURCE DE RÉFÉRENCE MÉDICALE, (B) TOUT CONSEIL, TRAITEMENT OU SERVICE RENDU PAR UN FOURNISSEUR, PARTENAIRE OU SOCIÉTÉ ASSOCIÉE INDÉPENDANT ANNONCÉ SUR CE SITE OU (C) TOUTE RÉCLAMATION QUI POURRAIT DÉCOULER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS MÉDICALES OU CONCERNANT LES SOINS DE SANTÉ OU SI VOUS CROYEZ SOUFFRIR D’UNE CONDITION QUI NÉCESSITE DES SOINS MÉDICAUX, Spafinder Wellness 365 VOUS CONSEILLE D’OBTENIR UNE AIDE MÉDICALE APPROPRIÉE LE PLUS TÔT POSSIBLE. CONSULTEZ TOUJOURS VOTRE MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ COMPÉTENT AVANT DE COMMENCER QUELCONQUE NOUVEAU TRAITEMENT, RÉGIME OU PROGRAMME DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE ET DE BIEN-ÊTRE.

8. EXCLUSION DE GARANTIE. SPAFINDER (INCLUANT SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS) DE MÊME QUE LES FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES INDÉPENDANTS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DE CE SITE ET/OU TOUT MATÉRIEL FOURNI « TEL QUEL » SUR CE SITE. Spafinder Wellness 365 NE GARANTIT PAS QUE CE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR. IL PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS. Spafinder Wellness 365 ET LES FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES INDÉPENDANTS NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, L’ACTUALITÉ ET LA FIABILITÉ DU CONTENU OU DES DONNÉES QUI SE TROUVENT SUR LE SITE ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CELLE LIÉE À LA QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE NON-VIOLATION ET CELLE CONFÉRÉES PAR LA LOI OU EXISTANT AUTREMENT DU DROIT OU DÉCOULANT D’UNE OPÉRATION COMMERCIALE OU D’UN USAGE DU COMMERCE. NI Spafinder Wellness 365 NI LES FOURNISSEURS, PARTENAIRES OU SOCIÉTÉS ASSOCIÉES INDÉPENDANTS NE GARANTISSENT QUE CE SITE, LES SERVEURS ET LES COURRIELS ENVOYÉS À PARTIR DE Spafinder Wellness 365 OU À PARTIR DES SITES DE FOURNISSEURS, PARTENAIRES OU SOCIÉTÉS ASSOCIÉES INDÉPENDANTS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, CET AVIS DE RENONCIATION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS PARTICULIERS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE.

9. LIMITES DE RESPONSABILITÉ SPAFINDER (INCLUANT SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES) N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, ET NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE, DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU VOS AUTRES BIENS, QUE CE SOIT À LA SUITE D’UNE INFECTION PAR UN VIRUS OU AUTREMENT, DANS LA MESURE OU CES DOMMAGES SONT LIÉS À VOTRE ACCÈS AU PRÉSENT SITE, À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, À VOTRE NAVIGATION DANS CELUI-CI OU ENCORE AU TÉLÉCHARGEMENT PAR VOUS DE TOUT ÉLÉMENT, DONNÉE, TEXTE, IMAGE, VIDÉO OU AUDIO DU PRÉSENT SITE. DANS LE CAS OÙ SPAFINDER (INCLUANT SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS) OU TOUT AUTRE FOURNISSEUR, PARTENAIRE OU SOCIÉTÉ ASSOCIÉE INDÉPENDANT PUISSE ÊTRE TENU RESPONSABLE DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS, COÛTS, DOMMAGES OU AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, DOMMAGE-INTÉRÊT, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE LA PERTE DE PROFIT OU D’ÉCONOMIE), QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RELEVANT DE OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON (A) À L’UTILISATION DE CE SITE OU DU CONTENU QUI S’Y TROUVE, (B) À TOUTE PANNE OU RETARD (Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES COMPOSANTES DE CE SITE POUR RÉSERVER OU ACHETER DES BILLETS), OU (C) AU RENDEMENT OU MAUVAIS RENDEMENT DE Spafinder Wellness 365 OU AUTRES FOURNISSEURS, PARTENAIRES OU SOCIÉTÉS ASSOCIÉES INDÉPENDANTS, ET CE, MÊME SI CES PARTIES ONT ÉTÉ AVISÉES DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES À QUICONQUE. EN AUCUN CAS Spafinder Wellness 365 NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES RETARDS OU DES BAISSES DE RENDEMENT RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CATASTROPHES NATURELLES, DE FORCES OU DE CAUSES QUI ÉCHAPPENT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PROBLÈMES SPÉCIFIQUES AU RÉSEAU INTERNET, PANNES D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, PANNES DE L’ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATION, PANNES D'AUTRE ÉQUIPEMENT, PANNES DE COURANT, GRÈVES, CONFLITS DE TRAVAIL, ÉMEUTES, INSURRECTIONS, TROUBLES DE L'ORDRE PUBLIC, MANQUE DE PERSONNEL OU MATÉRIEL, INCENDIES, INONDATIONS, TEMPÊTES, EXPLOSIONS, CATASTROPHES NATURELLES, GUERRE, ACTES TERRORISTES, MESURES MINISTÉRIELLES, INJONCTIONS DE TRIBUNAL NATIONAL OU ÉTRANGER, RÉSULTATS INSUFFISANTS D'UNE OU PLUSIEURS TIERCES PARTIES OU PERTE OU FLUCTUATION DU CHAUFFAGE, DE L'ÉCLAIRAGE OU DE LA CLIMATISATION.

Si, en dépit de ce qui précède, Spafinder Wellness 365 ou un fournisseur, partenaire ou société associée indépendant est tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de n’importe quelle fonction décrite précédemment ou s’y rapportant ou de l’utilisation de ce site ou de son contenu, la responsabilité de Spafinder Wellness 365 et des fournisseurs, partenaires et sociétés associées indépendants ne dépassera en aucun cas 100,00 $US. À sa seule discrétion et en plus de tous les droits ou recours à la disposition de Spafinder Wellness 365 et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit, Spafinder Wellness 365 peut, à n’importe quel moment et sans préavis, interrompre ou restreindre votre accès à toute composante de ce site. Certains états ne permettent pas les limites de responsabilité. Par conséquent, ce qui précède pourrait ne pas s’appliquer à votre cas.

10. INDEMNISATION. Vous vous engagez à défendre et à indemniser Spafinder Wellness 365 et les fournisseurs, partenaires et sociétés associées indépendants, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, représentants et agents de toute réclamation, cause d’action, poursuite, action en justice, procédure, dommage, coût et dépense ou autre demande, y compris sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables, encourus par vous ou en votre nom qui dépassent la limite de responsabilité décrite dans la présente ou par les tiers, découlant ou liés à votre utilisation de ce site, à l’utilisation de votre compte par vous et d’autres personnes ou à votre non-respect des présentes modalités.

11. DROITS APPARTENANT À DES TIERS Les dispositions des paragraphes 7 (responsabilité médicale), 8 (exclusion de garantie), 9 (limites de responsabilité) et 10 (indemnisation) visent à avantager Spafinder Wellness 365 et ses dirigeants, directeurs, employés, agents, représentants, sociétés associées, fournisseurs et partenaires indépendants. Chacune de ces personnes ou entité a le droit de faire valoir et d’exécuter ces dispositions directement contre vous pour leur propre compte.

12. LIENS. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui sont fournis uniquement pour votre commodité et dont le contenu n’est pas soutenu par Spafinder Wellness 365. Spafinder Wellness 365 n’est pas responsable du contenu de ces sites Web et ne fait aucune garantie quant à l’exactitude ou au contenu du matériel sur ces sites Web. Si vous décidez d’accéder à ces sites Web, vous le faites à votre propre risque.

13. RELATION. La relation établie entre Spafinder Wellness 365 et vous est une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, agents ou employés respectifs ne serons considérés comme associé, co-entrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l'autre partie.

14. LOI APPLICABLE. Ces modalités et leur rendement seront interprétés conformément aux lois de l’état de New York, aux États-Unis d’Amérique, sans égard pour les stipulations régissant les conflits de lois. Vous consentez et acceptez de vous soumettre, vous et vos biens, à la juridiction exclusive des tribunaux de l’État et fédéraux situés dans le comté de New York, l’état de New York, les États-Unis d’Amérique, concernant toutes les questions et litiges soulevés par votre utilisation de ce site et par ces modalités et vous renoncez à toute objection que vous puissiez avoir maintenant ou plus tard concernant le lieu de telle action ou poursuite. L’utilisation de ce site est interdite dans les territoires qui ne donnent pas suite à toutes les dispositions de ces modalités, y compris, mais sans s’y limiter, ce paragraphe.

15. HONORAIRES D’AVOCAT.Si Spafinder Wellness 365 ou l’un de ses fournisseurs, partenaires ou sociétés associées indépendants entreprend une poursuite en justice pour faire respecter ce contrat d’utilisation et ces modalités, les parties susmentionnées auront droit de récupérer auprès de vous tous les honoraires d’avocat et frais liés au litige raisonnables et nécessaires, en plus de tout autre montant disponible, en droit ou en équité, auxquels elles auraient droit.

16. MESURE INJONCTIVE. Vous reconnaissez que toute violation ou tentative de violation de ce contrat d’utilisation et de ces modalités entraînera des préjudices à Spafinder Wellness 365, lesquels seront irréparables et dont la valeur sera difficile à déterminée et pour lesquels il n’y a pas de recours judiciaires adéquats. Par conséquent, vous consentez à ce que Spafinder Wellness 365 fasse appel à une mesure injonctive émise par n’importe quel tribunal compétent afin de limiter toute violation ou tentative de violation de ces modalités par vous, ou vos sociétés associées, partenaires ou agents, et de récupérer auprès de vous tous les frais et dépenses subis ou encourus par Spafinder Wellness 365 pour obtenir une telle mesure injonctive, y compris, mais non de façon limitative, les honoraires d’avocat raisonnables. Vous convenez qu’aucune caution ou autre garantie financière n’est nécessaire en relation avec cette mesure injonctive.

17. RÉSILIATION. Spafinder Wellness 365 peut résilier ce contrat d’utilisation et ces modalités et/ou les dispositions de n’importe quel service en tout temps et pour n’importe quelle raison, y compris en raison d’un usage abusif de ce site ou le non-respect de ces modalités. Cette résiliation sera sans effet sur les droits à un allègement de Spafinder Wellness 365 et de ses fournisseurs, partenaires et sociétés associées, en droit ou en équité. Après la résiliation de ce contrat d’utilisation et de ces modalités, tous les droits qui vous ont été octroyés seront révoqués et retourneront à Spafinder Wellness 365 et ses fournisseurs, partenaires ou sociétés associées indépendants, le cas échéant.

18. CESSION.Vous ne pouvez ni céder, aliéner, sous-traiter ni déléguer vos droits, devoirs ou obligations aux termes des présentes.

19. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Certaines conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de biens et services et autres utilisations des parties de ce site, et vous consentez à vous conformer à ces conditions.

20. DISSOCIABILITÉ Ces modalités sont considérées dissociables. Si l’une des dispositions est jugée inexécutable ou invalide, elle sera néanmoins imposée dans la pleine mesure permise par la loi applicable et n’influencera pas le caractère exécutable du reste des dispositions.
21. TITRES. Les titres figurant dans le contrat d’utilisation ne sont inclus qu’à des fins de référence et ne limiteront ni n’affecteront les modalités de la présente.

22. CONTRAT INTÉGRAL Ce contrat d’utilisation, ainsi que les modalités qui s’y trouvent ou qui y sont visées constituent l’intégralité du contrat conclu entre nous et touchant le sujet abordé dans le présent document. Il remplace tout accord ou entente précédent (oral ou écrit) sur le sujet et ne peut être modifié sauf par écrit ou en affichant ces modifications sur le site.

Si vous avez des questions à propos de ce contrat d’utilisation, communiquez avec nous à :

Contrat d’utilisation
A/S SpaFinder® Wellness Ltd.
2 Bloor Street West
Suite 1902
Toronto, ON M4W 3R1
Canada

©2013 Spafinder Wellness 365, Inc. Tous droits réservés.

Ce contrat d’utilisation est entré en vigueur le 1er mars 2013.